Sous la présidence de Jean FRANÇOIS, le Conseil Communautaire s'est récemment réuni à la salle des fêtes de Sailly-Achâtel où les conseillers ont été accueillis par Marie-Dominique HERGALANT, maire de la commune.

Le dernier conseil ayant permis de valider la poursuite du programme de soutien à la colorisation des façades pour la période 2012-2014, il était cette fois nécessaire d'étudier l'ensemble des documents constitutifs du programme.

Les conseillers communautaires ont ainsi validé le nouveau règlement, qui intègrera notamment la création d'un régime d'aide à taux bonifié pour les bâtiments concernés par les périmètres de protection des monuments historiques ainsi que la création d'un délai maximal d'un an entre la date de notification favorable de la commission Habitat autorisant le démarrage des travaux et la date de dépôt d'un dossier de versement.

Les membres du Conseil Communautaire ont également décidé de conserver la palette de couleurs portant sur les façades et les menuiseries, utilisée durant le programme précédent ainsi que la procédure d'instruction des dossiers de demande de subvention et de versement.

Enfin, les conseillers communautaires ont validé la nouvelle convention de suivi-animation qui sera signée avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Moselle (CAUE) pour une durée de trois ans.

Une communication sera prochainement faite sur le soutien à la colorisation des façades afin d'accompagner la mise en place du programme 2012-2014.

Télécharger les délibérations du conseil communautaire du 03-11-2011